Points essentiels pour concevoir un établissement d'accueil du jeune enfant

En tout premier lieu, avant de commencer la conception ou l’aménagement des locaux, il est indispensable de se référer à la réglementation en vigueur (code du travail, obligations relatives aux Etablissements Recevant du Public...). En particulier, les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail fixent les obligations de l'employeur, et les articles L.4211-1 et R.4211-1 et suivants du Code du travail, les obligations du maître d'ouvrage.

En complément de ces réglementations, il convient de prendre en compte les exigences du référentiel bâtimentaire (accessible via le lien : arrêté du 31 août 2021) qui définit un cadre réglementaire spécifique aux EAJE. Sa lecture permet de connaître la règlementation applicable au bâtiment de l’EAJE, notamment concernant :

• l'environnement de l'établissement : règles d’accessibilité, de sécurité et de sûreté ;
• les caractéristiques de l'espace intérieur de l'établissement : surfaces et volumes, éclairage et luminosité, qualité de l’air et sonorité, températures, organisation des espaces d’accueil du public, sécurisation des espaces d’accueil, ondes électromagnétiques... ;
• les espaces spécifiques de l'établissement : la zone d’entrée, les espaces de change ou sanitaires enfants, les espaces de sommeil, la biberonnerie, les espaces nécessaires pour la direction, les réunions et les entretiens, les espaces techniques, l’espace extérieur ;
• le matériel et les équipements : matériel de puériculture, jeux et jouets, matériel destiné aux professionnels, matériel de couchage, matériel pour l'hygiène, le matériel de communication interne.



L'application des exigences du référentiel bâtimentaire est obligatoire pour toute création d’établissement d’accueil de jeunes enfants. Elle est contrôlée strictement, lors de l’instruction sur pièces puis lors de la visite sur place, par le service départemental de la protection maternelle et infantile. Seuls 26 points sont obligatoires en cas de modernisation de structures ayant reçu leur autorisation ou avis de fonctionner avant le 1^er septembre 2022.




Répondre aux 26 questions ci-dessous permet de vérifier la bonne mise en œuvre des obligations à respecter avant le 1^er septembre 2026, lorsque votre bâtiment a été aménagé avant la publication du référentiel bâtimentaire de 2021.

• Votre établissement dispose-t-il d'une entrée équipée d'un dispositif de contrôle d'accès (type digicode, visiophone ou autre) permettant, le cas échéant, une réponse depuis les unités d'accueil ? Ce dispositif permet-il de contrôler et de déverrouiller l'entrée de l'établissement ?
• Les espaces de vie des enfants ont-ils une luminosité garantie de 300 lux (lumière naturelle et éclairage artificiel combinés) ?
• Selon leur orientation et en fonction des protections naturelles existantes, vos espaces d'accueil sont-ils dotés de dispositifs ou de protection solaire permettant d'éviter un réchauffement excessif des espaces d'accueil ?
• La température ambiante dans les espaces d'accueil est-elle comprise entre 18 et 22 °C (hors période de forte chaleur et canicules, définies par Météo France) ?
• Votre dispositif de chauffage (tuyaux d'alimentation ou d'évacuation inclus) a-t-il une température de contact inférieure à 60 °C ?
• Toutes les portes et les portillons donnant sur des espaces accessibles aux enfants sont-ils équipés de dispositifs anti-pince-doigts de chaque côté avec une hauteur minimale de 110 cm ?
• Toutes les portes ouvrant uniquement sur les espaces d'accueil des enfants sont-elles équipées d'oculus (soit un oculus grande hauteur, soit deux oculus vitrés dans le haut et le bas de la porte)?
• Toutes les portes des espaces interdits aux enfants sont-elles équipées de poignées placées de préférence à une hauteur minimale de 130 cm ou à défaut de bouton moleté ?
• Les prises électriques sont-elles installées à une hauteur minimale de 130 cm ?
• Toutes les ouvertures des fenêtres à la française sont-elles équipées d'entrebâilleur dans les espaces d'accueil des enfants ?
• outes les fenêtres coulissantes sont-elles équipées d'un dispositif de blocage inaccessible aux enfants dans les espaces d'accueil des enfants ?
• Avez-vous des espaces comprenant des aspérités anguleuses ou des saillies (ex. : clou, étagère, etc.) en deçà de 110 cm du sol ?
• Vos surfaces vitrées (ex. : miroir, fenêtre, etc.) à portée des enfants sont-elles sécurisées (ex. : verre feuilleté) ou revêtues d'un film autocollant offrant les mêmes propriétés ?
• La zone d'entrée et d'accueil des parents (ou représentants légaux) est-elle aménagée de sorte que ces derniers puissent s'asseoir ?
• L'accès à l'espace d'accueil des enfants est-il équipé d'un plan de déshabillage ainsi que de rangements individuels pour les effets personnels des enfants ?
• Chaque espace de change dispose-t-il au minimum d'un lavabo ?
• Disposez-vous d'un espace extérieur privatif ?
• Votre espace extérieur est-il entouré d'une clôture ou enceinte d'une hauteur minimale de 150 cm, sans points d'appui horizontaux ?
• Les barreaux de votre clôture (ou autres matériaux) sont-ils écartés d'au maximum 11 cm ?
• L'espace entre le bas de la barrière et le sol est-il au maximum de 11 cm ?
• Les portes ou portillons sont-ils équipés de fermetures que les enfants ne peuvent pas manipuler ?
• Avez-vous un dispositif de sécurité pour protéger l'espace extérieur contre la chute d'objet depuis les autres bâtiments ou les étages supérieurs en surplomb ?
• Si vous ne disposez pas d'un espace extérieur privatif au sein de votre établissement, avez-vous précisé dans votre projet éducatif les modalités d'accès de l'ensemble des enfants accueillis à des activités de plein air ?
• Chaque unité dispose-t-elle de liaisons interphoniques ou téléphoniques internes à l'établissement non accessibles aux enfants ?
• Chaque unité dispose-t-elle d'un téléphone avec un accès extérieur direct ?
• Chaque unité d'accueil a-t-elle un affichage des numéros d'urgence ?



Pour prendre en compte la santé et la sécurité au travail des professionnels de la petite enfance, les points réglementaires et préconisés par le réseau de prévention (INRS, Carsat-caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Cramif-caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France et CGSS-caisse générale de Sécurité sociale) sont à considérer.




Points à prendre en compte pour la prévention des risques professionnels – aller au-delà du référentiel bâtimentaire lors de la conception ou de l'aménagement des locaux :


D’un point de vue de la prévention des risques professionnels, un bâtiment de plain-pied est à privilégier. En conformité avec la prévention des risques professionnels et le projet éducatif, l'espace d'accueil des enfants peut être divisé par groupes d'enfants du même âge ou d'âges mélangés. De même, il faut prévoir des espaces dédiés aux adultes (salle de réunion, bureau, salle de pause et de restauration, vestiaire, installations sanitaires…), des espaces supports (local de ménage, buanderie, cuisine…) et, si la disposition le permet, des locaux techniques (chaufferie, local électrique…).



Pour le bâtiment (sols, murs et toiture), prévoir :

• une conception et des moyens permettant de faciliter les interventions ultérieures sur le bâtiment (art. L. 4531-1 du Code du travail) ;
• une orientation judicieuse du bâtiment par rapport au soleil pour limiter les phénomènes d'éblouissement et se protéger de la chaleur, en fonction de l’orientation et des protections naturelles existantes (arbres, ombres naturelle…) et en complément, si nécessaire, des dispositifs d’occultation et de protection solaire (par exemple débordement de toit, stores et volets extérieurs...) ;
• des revêtements de sol adaptés aux contraintes de glissance (en particulier pour les sols en cuisine et dans les espaces où la présence d’eau est prévisible), d’hygiène, et faciles d’entretien (se référer à la liste éditée par la Cnam et prendre conseil auprès de votre Carsat/Cramif/CGSS). Les matériaux utilisés pour les revêtements de sol, murs et plafonds doivent, en accord avec le referentiel bâtimentaire, respecter les exigences définies par la réglementation des établissements recevant du public en matière de résistance au feu. Ces matériaux doivent également émettre peu de polluants volatils (classe A et A+). Les locaux à risque particulier d'incendie (buanderie, cuisine, local poussette, stockage...) sont isolés des autres locaux ou cheminements d'évacuation par des parois REI 60 et des portes EI 30 munies de ferme-portes ;
• des couleurs apaisantes sur les murs (pastel, neutres) ;
• un niveau d'éclairage adapté aux activités (cf. rapport éditable depuis la maquette). En accord avec le code du travail et le référentiel bâtimentaire, à l’exception des espaces de change, de sommeil et les sanitaires, favoriser l’éclairage naturel (fenêtre, baie, verrière, skydomes, vasistas…) à l’éclairage artificiel (confort du personnel et des enfants, difficultés liées à l’entretien des sources d’éclairage…) ; privilégier des fenêtres nettoyables de plain-pied ce qui permet d'éviter l’utilisation de moyens d’accès en hauteur sécurisés engendrant un surcoût lors de l’entretien ;
• des éclairages artificiels équipés de détecteurs de mouvement (couloirs, buanderie, vestiaires…) et, en accord avec le référentiel bâtimentaire, des variateurs de luminosité (espace sommeil, salles d’activité) ;
• une vue sur l’extérieur à hauteur des yeux des professionnels et des enfants. Les besoins de protection des regards extérieurs doivent également être pris en compte (par exemple par la pose d’une vitrophanie) ;
• des accès en hauteur et en toiture sécurisés : escaliers, garde-corps, acrotères, passerelles... ;
• une alarme incendie audible en tous points et des moyens d'extinction adaptés et facilement accessibles (à minima 1 extincteur eau pulvérisé par 200 m² de plancher). En accord avec le référentiel bâtimentaire, les extincteurs doivent être placés de manière que la poignée de portage soit à une hauteur maximum de 120 cm (sauf disposition contraire imposée par la commission de sécurité et d’accessibilité) et protégés pour ne pas pouvoir être manipulés par les enfants (par exemple par une housse).



Pour les espaces d’accueil des enfants, prévoir :

• un éclairage adapté (cf. rapport éditable depuis la maquette) : installer un système d'éclairage automatique à détecteur de présence dans les couloirs et les zones sombres (accès aux réserves…) ;
• la limitation des seuils et des dénivellements entre les différentes zones d’activités ;
• privilégier la conception des espaces, pour éviter le déménagement de matériels et le port de charges lourdes, avec la polyvalence des unités d’accueil pour permettre des adaptations organisationnelles futures en lien avec les pédagogies choisies ;
• des matériels et mobiliers ( privilégiant la participation active de l’enfant pour réduire les contraintes biomécaniques des professionnels comme du mobilier correspondant à la stature des enfants et à leur stade de développement) adaptés aux activités, des moyens de communication entre les espaces.



Pour les accès et les voies de circulation, prévoir :

• des voies de circulation intérieures et extérieures, à conserver non encombrées, pour passer d’un espace de travail à un autre, et faciliter l’utilisation d’équipements roulants ;
• des rampes d’accès pour les poussettes ainsi que tous les dispositifs liés aux personnes à mobilité réduite ;
• l’aménagement des escaliers, en posant des nez de marche antidérapants et des mains courantes (pour adultes et en complément, pour les enfants en accord avec le référentiel bâtimentaire) ;
• un éclairage adapté. Installer un système d'éclairage automatique à détecteur de présence dans les zones sombres (porte d’entrée, accès aux réserves…) ;
• une protection contre les intempéries au niveau de la porte d’entrée ;
• des aires de stationnement, de façon à ce que les véhicules puissent les quitter en marche avant, avec des aménagements pour les deux-roues.



Pour le renouvellement d’air et le chauffage / la climatisation des locaux :

• installer un système de renouvellement de l’air adapté aux règles générales d'aération et d'assainissement des locaux de travail fixées par la réglementation (débit d’air neuf suffisant, captation et filtration des polluants par exemple en cuisine…). En particulier, différencier les locaux à pollution non spécifique (espaces d’accueil, locaux sociaux...) de ceux à pollution spécifique (buanderie, cuisine, stockage des produits d’entretien…). Des exigences supérieures sont préconisées par le réseau de prévention, et qu'il convient de prendre en compte pour la prévention des risques professionnels (cf. rapport éditable depuis la maquette) ;
  
• prévoir des prises d’air neuf extérieures éloignées des sources de pollution (espace fumeur, parking, rejet air vicié…) ;
• prévoir un système de régulation permettant de définir des consignes de température différentes selon la destination d’usage des espaces.



Pour réduire le bruit dans les locaux :

• traiter l’acoustique du local : murs (fixation de panneaux acoustiques permettant de réduire le bruit), plafonds (pose de faux plafonds acoustiques ou de baffles acoustiques à fort pouvoir absorbants classe A suspendues au-dessus des principales sources de bruit) et les sols. En particulier, limiter la propagation du bruit d’une salle à l’autre par des cloisons et portes acoustiquement isolantes ;
• séparer les espaces de repos des professionnels et des espaces d’accueil des enfants.



Le réseau des organismes de prévention (Les Carsat, la Cramif et les CGSS) peut vous accompagner et vous assister pour la prise en compte des ces points essentiels lors de la conception de votre projet. N’hésitez pas à le consulter.